Conditions générales d'utilisation et de vente

La plateforme Miravela (ci-après la « Plateforme ») est éditée par MIRAVELA AI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 14 rue du Mail, 75002 Paris, en cours d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Paris, représentée par sa Présidente, Madame Estée Jaillon (ci-après « Miravela »).

Directrice de la publication : Madame Estée Jaillon. Contact et support : info@miravela.ai. Questions juridiques, données à caractère personnel et signalements : legal@miravela.ai.

Les bases de données, l'authentification et les fichiers de la Plateforme sont hébergés par Supabase Pte. Ltd. (65 Chulia Street #38-02/03, Singapour 049513) sur une infrastructure située dans la région de Paris (Union européenne). L'application est exécutée par Vercel Inc. (340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis).

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme et à toute souscription d'un Abonnement ou de Crédits. Elles sont réservées aux professionnels. Elles sont complétées par la Politique de confidentialité et de cookies accessible sur le Site, par la Grille Tarifaire figurant en Annexe 1 et, le cas échéant, par des Conditions Particulières.

PARTIE I — DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

1.1 Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

ARTICLE 2 — OBJET, ACCEPTATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

2.1 Les Conditions définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par le Client, ses Utilisateurs et ses Invités (Partie II), les conditions de vente des Abonnements et des Crédits (Partie III), le régime de la confidentialité et des données (Partie IV) et les responsabilités des parties (Partie V).

2.2 La Plateforme est exclusivement destinée à des professionnels (sociétés, agences, studios, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Aucun Espace n'est ouvert à un consommateur. Le Client déclare et garantit agir à des fins professionnelles et en justifie par son numéro SIRET, son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée ou le numéro d'immatriculation équivalent de son pays d'établissement ; les dispositions du Code de la consommation ne sont pas applicables aux Conditions.

2.3 L'accès à la Plateforme est ouvert sur invitation de Miravela, à l'issue d'une présentation de la Plateforme et de l'accord du Client sur la Formule, ou, lorsque la Plateforme le permet, par inscription en ligne. Miravela ouvre l'Espace et adresse à l'Administrateur une invitation à s'y connecter.

2.4 Le Client accepte les Conditions avant la formation de la Commande, lors du paiement de la première échéance ou, lorsque des Conditions Particulières sont conclues, lors de leur signature. L'Administrateur confirme cette acceptation lors de sa première connexion à l'Espace. Chaque Utilisateur accepte les Conditions lors de sa première connexion à l'Espace. Les Invités sont informés des dispositions qui leur sont applicables par le Client qui les invite et, le cas échéant, par les conditions d'accès affichées sur le Portail Client. Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation des Conditions. La personne qui accepte les Conditions pour le compte du Client déclare disposer du pouvoir de l'engager.

2.5 Les enregistrements effectués par la Plateforme (identifiant, horodatage, version des Conditions acceptée, adresse IP, journal d'audit) constituent la preuve de l'acceptation des Conditions et de leurs mises à jour, ainsi que des opérations réalisées dans l'Espace. Ils sont conservés sur un support fiable et durable au sens de l'article 1366 du Code civil.

2.6 En cas de contradiction, les documents contractuels s'appliquent dans l'ordre suivant : les Conditions Particulières, la Commande, les Conditions et leur Annexe 1, la Documentation. La Politique de confidentialité et de cookies complète les Conditions pour les traitements dont Miravela est responsable.

2.7 Les Conditions sont rédigées en langue française. Une traduction en langue anglaise est mise à disposition pour la commodité des Utilisateurs ; en cas de divergence, la version française prévaut.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 La Plateforme est un logiciel en mode SaaS permettant au Client de produire des contenus visuels, images et vidéos, au moyen de Modèles d'intelligence artificielle générative que la Plateforme orchestre. Les Créations sont réalisées par le Client, sous sa direction et à partir de ses instructions, au moyen de la Plateforme. Miravela fournit un outil et n'exécute, dans le cadre du Service, aucune prestation de création, de direction artistique ou de production pour le compte du Client.

3.2 Les fonctionnalités de création comprennent, selon la Formule : la lecture d'un brief reçu (courrier électronique, note vocale transcrite, document, fiche produit ou site indiqué par son adresse) et sa transformation en brief structuré ; la construction d'un brief dans la Plateforme ; l'échange avec l'Agent pour définir les concepts, les pistes et les prompts ; la génération d'images et de vidéos à partir de texte ou d'images de référence ; la retouche par instruction d'une image ou d'une vidéo, les variations d'un même visuel et les déclinaisons de formats ; la construction de séquences d'images ou de vidéos ; la proposition automatique de concepts, de carrousels, de montages vidéo et de retouches à partir de photographies importées par le Client, y compris depuis un téléphone ou un service de photos ; l'agrandissement (upscaling) et le détourage, y compris de fichiers importés ; l'application d'Éléments de Style ; la constitution du Brand Kit, y compris à partir du site du Client, et son application automatique.

3.3 Les fonctionnalités de gestion de projet comprennent, selon la Formule : l'organisation des Créations par Dossier et par projet, la sélection et le rejet des visuels ; le Portail Client ; l'envoi de notifications par courrier électronique aux Invités ; la copie des livrables dans l'espace Google Drive du Client ; le téléchargement à l'unité ou en archive ; le suivi des Crédits consommés par Dossier, par Utilisateur et par génération, avec un plafond mensuel par Utilisateur ; la gestion des Utilisateurs et de leurs rôles ; le journal d'audit des exports, suppressions et modifications d'accès.

3.4 Selon la Formule, la Plateforme est proposée dans son interface standard, sans personnalisation (Studio), avec une interface aux couleurs du Client et des Agents Personnalisés (Signature), ou en marque blanche avec des Espaces distincts par marque (Enterprise). Le contenu de chaque Formule est décrit en Annexe 1.

3.5 Pour chaque génération, le Modèle et la résolution sont sélectionnés automatiquement par la Plateforme parmi les Modèles disponibles ou, lorsque la Plateforme le permet, choisis par l'Utilisateur. Par défaut, chaque Modèle est exécuté à la qualité la plus élevée proposée par la Plateforme pour ce Modèle, sauf réglage inférieur choisi par l'Utilisateur. Tous les Modèles sont accessibles dans toutes les Formules. Miravela ne garantit pas le maintien d'un Modèle déterminé.

3.6 Le Client peut connecter à l'Espace ses propres comptes sur les services de stockage ou de photos tiers proposés par la Plateforme, notamment Google Drive, Dropbox et Google Photos, comme sources de briefs, de photographies et de fichiers de référence, et un compte Google Drive comme destination de la copie automatique de ses Créations, classées par Dossier et par projet. Ces connexions sont activées par le Client, révocables à tout moment et régies par les conditions des services concernés, auxquelles Miravela n'est pas partie. Miravela n'accède qu'aux fichiers que le Client désigne et aux dossiers qu'elle crée. Le Client fait son affaire de l'espace de stockage disponible sur ses comptes et de la conservation des contenus qui y sont copiés ; une copie dirigée vers un compte personnel dépend de ce compte.

3.7 Lorsque la Plateforme le permet, le Client peut connecter ses comptes de réseaux sociaux et publier ou programmer des Créations depuis la Plateforme. La publication est effectuée sur son instruction, depuis ses propres comptes et sous sa seule responsabilité, dans le respect des conditions des services concernés, auxquelles Miravela n'est pas partie. Miravela ne diffuse aucune Création de sa propre initiative, ne gère aucun budget publicitaire et n'achète aucun espace publicitaire. La Plateforme ne permet pas l'entraînement d'un modèle propre au Client : la cohérence des produits et des personnages est obtenue par les images de référence, le Brand Kit, les Éléments de Style et les Agents Personnalisés, qui agissent au niveau des consignes et non du Modèle.

3.8 Les prestations de direction artistique, de production déléguée et de retouche à la demande ne font pas partie du Service. Elles peuvent être proposées séparément par l'agence Mira Studio, sur devis, dans le cadre d'un contrat distinct auquel les Conditions ne s'appliquent pas.

ARTICLE 4 — ÉVOLUTION DU SERVICE ET DES MODÈLES

4.1 Miravela fait évoluer la Plateforme et peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Toute nouvelle fonctionnalité est régie par les Conditions ; Miravela peut subordonner l'utilisation de certaines fonctionnalités à l'acceptation de conditions spécifiques lors de leur activation. Lorsque la Plateforme est accessible par une application mobile, celle-ci est soumise en outre aux conditions du magasin d'applications par lequel elle est distribuée.

4.2 La liste des Modèles proposés évolue au rythme des publications des Fournisseurs : des Modèles sont ajoutés, remplacés par une version plus récente ou retirés lorsque leur Fournisseur en cesse la fourniture. Le Client accepte que ces évolutions ne constituent pas une modification des Conditions et n'ouvrent droit à aucune indemnité ni résiliation, dès lors que le Service conserve ses fonctionnalités essentielles, à savoir la génération, la retouche et la déclinaison d'images et de vidéos à la qualité maximale des Modèles disponibles. Miravela informe les Utilisateurs, dans la Plateforme ou par courrier électronique, des retraits de Modèles dont elle a connaissance à l'avance. Les Crédits restent utilisables sur les Modèles disponibles.

4.3 Le Client reconnaît que des Modèles ou des versions différents peuvent produire, à partir d'instructions identiques, des résultats différents. Miravela ne garantit ni la reproductibilité d'un résultat ni la continuité d'un style entre deux Modèles ou versions. Il appartient au Client d'exporter les Créations validées et de conserver ses réglages.

4.4 Miravela peut proposer des fonctionnalités en phase de test, signalées comme telles. Elles sont fournies en l'état, peuvent être modifiées ou retirées à tout moment et n'engagent pas Miravela quant à leur maintien.

PARTIE II — CONDITIONS D'UTILISATION

ARTICLE 5 — ESPACE, UTILISATEURS ET RÔLES

5.1 Chaque Client dispose d'un Espace, reposant sur une base de données qui lui est dédiée. Les contenus d'un Espace ne sont accessibles qu'à ses Utilisateurs et, pour les seules sélections qui leur sont partagées, à ses Invités.

5.2 L'Espace comprend le nombre de Sièges inclus dans la Formule, augmenté des Sièges supplémentaires souscrits. Les Utilisateurs sont désignés par l'Administrateur sous l'un des rôles suivants : Owner, qui gère l'Abonnement, les Utilisateurs et les plafonds de Crédits et accède à l'ensemble de l'Espace ; Producer, qui produit les Créations ; Reviewer, qui consulte et sélectionne. Miravela peut faire évoluer la dénomination et le contenu des rôles.

5.3 Le Client organise ses Dossiers par marque. Les Dossiers sont partagés entre les Utilisateurs de l'Espace ; l'accès à un Dossier ou à un projet peut être restreint, l'Administrateur conservant en toute hypothèse l'accès à l'ensemble de l'Espace. L'archivage ou la suppression d'un Dossier n'entraîne pas l'effacement des Créations qui y étaient rattachées ; leur effacement s'obtient au moyen des fonctions de suppression des visuels ou dans les conditions de l'article 19.5.

5.4 Le Client est seul responsable de la désignation de ses Utilisateurs et de leurs actes et omissions sur la Plateforme, et se porte fort du respect des Conditions par ses Utilisateurs. Il informe ses Utilisateurs que leur activité sur la Plateforme (Créations, prompts, Crédits consommés) est enregistrée dans l'Historique de Création et accessible à l'Administrateur, et fait son affaire des obligations d'information qui lui incombent à ce titre, notamment en sa qualité d'employeur.

5.5 Le Client qui utilise la Plateforme pour le compte de ses propres clients (agence, studio) demeure seul Client de Miravela et seul responsable de ses engagements envers ses propres clients, notamment des garanties qu'il leur consent sur les Créations. Miravela n'est pas partie aux relations entre le Client et ses clients et ne leur fournit aucun service, à l'exception de l'accès des Invités au Portail Client dans les conditions de l'article 7.

5.6 Miravela n'accède aux contenus d'un Espace que pour les besoins du support à la demande du Client, de la maintenance, de la sécurité, de la facturation ou du respect de ses obligations légales, par des personnes habilitées et tenues à la confidentialité.

5.7 Plusieurs Utilisateurs peuvent travailler simultanément dans l'Espace. En cas de modifications concurrentes d'un même élément, la dernière sauvegarde prévaut.

ARTICLE 6 — IDENTIFIANTS, CONNECTEURS ET SÉCURITÉ

6.1 Chaque Siège est attribué à une seule personne physique, qui s'authentifie par les moyens proposés par la Plateforme, notamment la connexion Google et les clés d'accès enregistrées sur ses appareils. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; leur partage, même occasionnel, est interdit. L'Administrateur peut à tout moment retirer un Siège à un Utilisateur et l'attribuer à un autre.

6.2 Le Client est responsable de toute utilisation de la Plateforme réalisée au moyen des identifiants de ses Utilisateurs, qu'elle ait été ou non autorisée par lui, jusqu'à ce qu'il ait notifié à Miravela la perte, le vol ou la compromission des identifiants concernés. Miravela suspend alors l'accès en cause et délivre de nouveaux identifiants.

6.3 Le partage d'identifiants constitue un manquement aux Conditions. Il donne lieu, pour la période pendant laquelle il a été constaté, à la facturation des Sièges supplémentaires correspondant aux personnes ayant utilisé l'accès partagé et, en cas de récidive, à la suspension de l'Espace dans les conditions de l'article 13. Miravela se réserve la faculté de mettre en œuvre des mesures techniques de contrôle des accès.

6.4 Le Client met en œuvre les mesures de sécurité appropriées sur ses équipements et ses réseaux et s'assure de la robustesse des mots de passe de ses Utilisateurs.

6.5 Miravela met à la disposition du Client un Connecteur lui permettant d'accéder à son Espace et d'y déclencher des actions, y compris des générations, depuis un assistant d'intelligence artificielle tiers. L'adresse du Connecteur a la valeur d'un identifiant et doit être tenue secrète : toute action et toute consommation de Crédits réalisées par son intermédiaire sont réputées effectuées par le Client. Le Client peut renouveler ou révoquer cette adresse à tout moment et le fait sans délai en cas de compromission. L'assistant tiers est régi par ses propres conditions ; Miravela ne répond ni de son fonctionnement ni du traitement qu'il fait des contenus que le Client lui confie.

6.6 Les Connecteurs Clients que le Client délivre à ses Invités donnent accès, en lecture seule, aux seules sélections partagées et aux Créations validées. Ils relèvent de l'article 7.

ARTICLE 7 — PORTAIL CLIENT ET INVITÉS

7.1 Un Utilisateur peut inviter une personne extérieure au Client, par exemple le responsable marketing d'une marque pour laquelle il travaille, à consulter, commenter et valider une sélection de Créations sur le Portail Client et, lorsque la Plateforme le permet, à lui transmettre des briefs et des fichiers, au moyen d'un Lien d'Accès et sans création de compte. L'Invité n'a accès qu'aux sélections qui lui sont partagées ; il n'accède ni aux autres Dossiers, ni aux prompts, ni aux Crédits.

7.2 L'accès au Portail Client est gratuit pour l'Invité et ne fait pas de lui un Client de Miravela. L'Invité utilise le Portail Client sous la responsabilité du Client qui l'a invité. Les briefs et fichiers qu'un Invité transmet par le Portail Client sont des Contenus Importés du Client, qui en répond à l'égard de Miravela. Le Client fixe la durée de validité des Liens d'Accès, peut les renouveler ou les révoquer à tout moment et répond de leur diffusion, toute personne disposant d'un Lien d'Accès valide accédant aux sélections partagées. Le Client se porte fort du respect, par ses Invités, des dispositions des Conditions qui leur sont applicables, notamment les articles 12, 14 et 20, et garantit qu'il est autorisé à leur adresser des notifications par courrier électronique.

7.3 Les commentaires et validations émis sur le Portail Client n'engagent que le Client et ses Invités. Miravela n'est pas partie à leurs relations et ne garantit pas la portée contractuelle que le Client et ses clients entendent donner à ces validations.

7.4 Miravela peut subordonner l'accès au Portail Client à l'acceptation, par l'Invité, de conditions d'accès affichées sur le Portail Client.

ARTICLE 8 — AGENT ET AUTOPILOTE

8.1 L'Agent est un système d'intelligence artificielle, proposé en plusieurs configurations spécialisées conçues par Miravela et, à partir de la Formule Signature, en Agents Personnalisés. Il assiste l'Utilisateur dans la lecture et la structuration des briefs, l'élaboration des concepts et des prompts et l'utilisation de la Plateforme ; il comprend et répond en français et en anglais. Ses propositions sont générées automatiquement et peuvent comporter des inexactitudes ; l'Utilisateur conserve la maîtrise et la responsabilité des instructions données à la Plateforme et vérifie les propositions de l'Agent avant de les retenir.

8.2 Sur instruction de l'Utilisateur, l'Agent peut enchaîner lui-même plusieurs générations sans validation individuelle de chacune d'elles (Autopilote). L'activation de l'Autopilote est subordonnée à l'acceptation expresse, par l'Utilisateur, des dispositions du présent article, matérialisée par une case à cocher lors de sa première connexion à l'Espace. Le refus de l'Autopilote laisse le reste de la Plateforme utilisable, et l'Utilisateur peut le désactiver à tout moment.

8.3 Chaque génération lancée par l'Autopilote consomme des Crédits selon le barème affiché. Le Client reconnaît et accepte que les Crédits ainsi consommés sont dus et ne sont pas restitués, quel que soit le résultat des générations, sous réserve de l'article 16.7, le nombre de générations réalisées dépendant des instructions données et des plafonds fixés par l'Administrateur. L'Autopilote fonctionne dans la limite des Crédits disponibles et des plafonds mensuels fixés par l'Administrateur pour chaque Utilisateur.

8.4 Les Utilisateurs sont informés qu'ils interagissent avec un système d'intelligence artificielle. Les contenus produits par l'Agent sont des Créations au sens des Conditions et relèvent des articles 10 et 11.

8.5 L'Agent dispose d'une Mémoire de l'Agent, composée des faits que les Utilisateurs lui déclarent et des préférences qu'il déduit de l'activité de l'Espace, notamment des Créations conservées, téléchargées ou partagées. Elle n'est utilisée que pour les productions de l'Espace et peut être cantonnée à un Dossier. Le Client la consulte, la corrige et en supprime tout élément à tout moment, avec effet immédiat ; elle est effacée avec l'Espace.

ARTICLE 9 — CONTENUS IMPORTÉS

9.1 Le Client conserve l'entière propriété de ses Contenus Importés. Miravela ne revendique aucun droit sur ceux-ci.

9.2 Pour les besoins du Service, le Client concède à Miravela, à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour la durée de l'Abonnement et de la Période de Récupération, le droit de reproduire, de représenter et d'adapter les Contenus Importés, en ce compris : a) leur reproduction et leur stockage sur les serveurs de la Plateforme et de ses Fournisseurs d'hébergement, y compris à des fins de sauvegarde, et leur copie vers les services de stockage connectés par le Client ; b) leur adaptation technique (redimensionnement, conversion de format, compression, suppression des métadonnées de localisation) et, sur instruction du Client, leur modification, leur détourage, leur agrandissement et leur utilisation comme référence pour la génération de Créations par les Modèles ; c) leur transmission aux Fournisseurs des Modèles le temps de la génération ; d) leur représentation aux Utilisateurs et aux Invités dans l'Espace et sur le Portail Client. Cette licence est consentie pour chaque Contenu Importé au moment de son importation, aux seules fins de la fourniture du Service, à l'exclusion de tout autre usage, notamment toute exploitation par Miravela pour son propre compte et tout entraînement de modèle. Elle prend fin avec l'effacement du Contenu Importé.

9.3 Le Client déclare et garantit, pour chaque Contenu Importé :

9.4 La Plateforme récupère des contenus à partir des adresses que le Client lui indique : site de marque, fiche produit, planche d'inspiration en ligne, fichier partagé. Cette récupération est effectuée sur son instruction et pour son compte. Le Client n'indique que des sources qu'il exploite ou qu'il est autorisé à utiliser, et garantit Miravela contre toute réclamation à ce titre. Miravela peut refuser ou bloquer certaines sources.

9.5 Le Client autorise Miravela à reproduire ses marques, logos et éléments d'identité visuelle aux seules fins de configurer l'interface de l'Espace à ses couleurs, les Agents Personnalisés et, le cas échéant, la marque blanche prévue par ses Conditions Particulières, pour la durée de l'Abonnement.

9.6 Miravela ne contrôle pas les Contenus Importés préalablement à leur utilisation et n'est tenue d'aucune obligation générale de surveillance. Elle peut retirer tout Contenu Importé dans les conditions de l'article 13.

ARTICLE 10 — CRÉATIONS

10.1 Les Créations sont générées par les Modèles à partir des instructions, des choix, des itérations et des sélections du Client et de ses Utilisateurs. Le rôle de Miravela se limite à l'orchestration technique des Modèles, à l'hébergement et à la mise à disposition des fonctionnalités de la Plateforme ; Miravela n'exerce aucun choix créatif sur les Créations.

10.2 Miravela ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les Créations, y compris lorsqu'elles ont été réalisées au moyen d'Éléments de Style Miravela ou d'Agents Personnalisés, ni sur les briefs structurés, concepts et prompts élaborés dans l'Espace avec l'assistance de l'Agent. Dans les rapports entre Miravela et le Client, les droits susceptibles d'exister sur les apports originaux d'une Création reviennent au Client. Cette attribution ne préjuge ni de l'existence de tels droits, ni des droits des tiers sur les éléments préexistants incorporés dans une Création ou reproduits par elle, notamment les Contenus Importés provenant de tiers, les œuvres, les marques et signes distinctifs, l'image et les attributs de la personnalité, qui demeurent régis par les autorisations obtenues par le Client conformément à l'article 9.3. Le Client fait son affaire de la titularité de ces droits entre lui, ses Utilisateurs, ses prestataires et ses propres clients, et des cessions nécessaires à cet effet.

10.3 Le Client peut utiliser, reproduire, modifier, publier et exploiter les Créations pour tout usage licite, sur tout support, dans le monde entier, y compris en les livrant, cédant ou concédant à ses propres clients, sans mention de Miravela, sous réserve des Conditions et des droits des tiers. Cette liberté d'utilisation ne dépend pas de la Formule souscrite. Miravela n'utilise pas les Créations, sauf dans les cas prévus aux articles 20 et 26.

10.4 Le Client est informé et accepte que Miravela ne garantit pas :

10.5 Le Client vérifie chaque Création avant toute utilisation, notamment l'absence de ressemblance avec une personne réelle ou un personnage protégé, l'absence de marques, logos ou œuvres de tiers, la fidélité des produits représentés et la conformité de la Création à la réglementation applicable à son usage. Le Client est seul responsable de la publication et de la diffusion des Créations et du respect des règles applicables à la publicité et à la communication commerciale, notamment celles propres aux secteurs de la mode, de la beauté et du luxe, aux images retouchées, aux produits réglementés et à l'influence commerciale.

10.6 Le Client utilise les Créations dans le respect des politiques d'usage des Fournisseurs des Modèles, rappelées à l'article 12.

ARTICLE 11 — HISTORIQUE DE CRÉATION, MARQUAGE ET TRANSPARENCE

11.1 Miravela conserve l'Historique de Création de chaque Création pendant toute la durée de l'Abonnement. L'Historique de Création est consultable dans l'Espace et exportable à tout moment, notamment sous la forme d'un fichier par Dossier comprenant, pour chaque Création, la date, l'Utilisateur auteur, le Modèle, le prompt, les réglages et le visuel. Les Créations non retenues sont conservées avec leur Historique de Création.

11.2 L'Historique de Création est destiné à permettre au Client de documenter son apport créatif, à savoir ses instructions, ses itérations et ses choix. Miravela ne garantit pas que l'Historique de Création suffise à établir la qualité d'auteur d'une personne ou l'existence d'un droit sur une Création. Il appartient au Client d'exporter l'Historique de Création dont il entend se prévaloir avant la fin de l'Abonnement.

11.3 Miravela met en œuvre, pour les contenus générés par la Plateforme, les mesures de marquage lisibles par machine prévues par la réglementation applicable aux contenus de synthèse, en ce compris les marquages intégrés par les Fournisseurs des Modèles. Les Créations partagées ou livrées par l'intermédiaire du Portail Client comportent une mention signalant leur caractère artificiel, et Miravela met à la disposition du Client, lorsque la Plateforme le permet, des outils permettant d'apposer sur les Créations les mentions requises lors de leur diffusion. Le Client s'interdit de supprimer, altérer ou contourner ces marquages et les métadonnées associées.

11.4 Le Client fait son affaire des obligations d'information et de transparence qui lui incombent lors de la diffusion des Créations, notamment l'information du public sur le caractère artificiel d'un contenu représentant une personne, un lieu ou un événement réels, les mentions imposées aux communications commerciales et aux contenus d'influence commerciale, telles que les mentions « Images retouchées » et « Images virtuelles », et toute obligation similaire applicable dans les pays de diffusion.

ARTICLE 12 — USAGES INTERDITS

12.1 Le Client s'interdit, et interdit à ses Utilisateurs et à ses Invités, d'utiliser la Plateforme pour :

12.2 Le Client respecte en outre les politiques d'usage des Fournisseurs des Modèles, dont la liste est publiée à l'adresse miravela.ai/legal/subprocessors et dont les politiques sont accessibles sur leurs sites. Ces politiques peuvent restreindre certains contenus, notamment la représentation de personnes réelles ou de personnalités publiques, indépendamment des Conditions.

12.3 Les contenus relatifs à des produits ou services dont la publicité est réglementée (alcool, tabac, jeux d'argent, produits de santé, produits financiers, notamment) sont réalisés sous la seule responsabilité du Client. Miravela peut refuser de tels contenus.

12.4 La liste ci-dessus n'est pas limitative. Miravela n'est tenue d'aucune obligation générale de surveillance des contenus.

ARTICLE 13 — MODÉRATION, SIGNALEMENT ET SUSPENSION

13.1 La Plateforme et les Modèles peuvent refuser ou interrompre automatiquement une génération. Miravela peut mettre en place des filtres et des mesures de vérification et refuser toute génération qui lui paraît contraire aux Conditions ou aux politiques des Fournisseurs. Les générations représentant une personne réelle ne sont réalisées qu'auprès des Fournisseurs qui les acceptent ; l'utilisation de l'image d'une personne réelle avec certains Modèles peut être subordonnée à une vérification de l'identité et du consentement de cette personne, réalisée par le Fournisseur concerné sous ses propres conditions, à partir de données biométriques traitées avec le consentement explicite de la personne. Ces refus n'ouvrent droit à aucune indemnité et ne constituent pas un manquement de Miravela. Les Crédits consommés par une génération refusée ou interrompue en raison d'une demande contraire aux Conditions ou aux politiques des Fournisseurs restent dus.

13.2 Toute personne, y compris un tiers qui estime qu'un contenu porte atteinte à ses droits, peut le signaler à l'adresse legal@miravela.ai, en indiquant son identité, le contenu concerné, le droit invoqué et les motifs de sa demande. Miravela peut, après examen, retirer le contenu ou le rendre inaccessible, en informer le Client et, le cas échéant, suspendre l'accès concerné. Miravela n'encourt aucune responsabilité pour les mesures prises de bonne foi à la suite d'un signalement.

13.3 Miravela peut suspendre tout ou partie de l'accès à l'Espace, après notification et, sauf urgence, à défaut de régularisation sous huit jours, en cas de manquement du Client ou de ses Utilisateurs aux articles 6, 9, 12 ou 14, de risque pour la sécurité de la Plateforme ou de défaut de paiement. La suspension ne suspend ni l'Abonnement ni l'exigibilité des sommes dues.

13.4 En cas de manquement grave ou répété, ou de manquement non régularisé quinze jours après notification, Miravela peut résilier l'Abonnement de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts. Les sommes versées restent acquises à Miravela et les Crédits non consommés sont perdus.

13.5 Miravela coopère avec les autorités compétentes et peut leur communiquer les informations requises par la loi.

ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MIRAVELA

14.1 La Plateforme, ses logiciels, interfaces, bases de données, configurations de l'Agent et méthodes d'orchestration des Modèles, les Éléments de Style Miravela, la Documentation, ainsi que la marque Miravela, les noms de domaine et les éléments graphiques du Site, sont la propriété exclusive de Miravela ou de ses concédants et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

14.2 Miravela concède au Client, pour la durée de l'Abonnement, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser, par l'intermédiaire de ses Utilisateurs et de ses Invités, conformément à sa Formule, à la Documentation et aux Conditions. La mise à disposition de la Plateforme en marque blanche ou aux couleurs du Client ne lui confère aucun droit sur la Plateforme.

14.3 Le Client s'interdit de reproduire, copier, décompiler, désassembler, modifier, adapter ou traduire la Plateforme, d'en créer des œuvres dérivées, d'en extraire tout ou partie du contenu ou des données, de la céder, sous-licencier ou mettre à la disposition de tiers, de supprimer les mentions de propriété et d'utiliser la Plateforme pour concevoir un produit ou un service concurrent. Les exceptions légales, notamment celles prévues à l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, s'exercent dans les conditions prévues par la loi.

14.4 Miravela est libre d'utiliser, sans contrepartie, les suggestions et retours que le Client ou ses Utilisateurs lui adressent sur la Plateforme.

14.5 Les Éléments de Style Miravela sont mis à la disposition du Client dans le cadre de la licence prévue à l'article 14.2 ; ils ne peuvent être extraits, reproduits ni fournis à des tiers en dehors de la Plateforme. Les Éléments de Style du Client lui appartiennent ; le Client concède à Miravela, pour la durée de l'Abonnement et de la Période de Récupération, une licence non exclusive et gratuite de les héberger et de les exécuter aux seules fins de fournir le Service, et garantit qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

14.6 Lorsque la Plateforme permet de partager ou de proposer des Éléments de Style à d'autres clients de Miravela, le Client qui les publie concède aux clients qui les adoptent une licence non exclusive d'utilisation dans la Plateforme, aux conditions affichées lors de la publication. Miravela intervient comme intermédiaire technique ; les conditions financières de cette mise à disposition, y compris la commission de Miravela, sont fixées par des Conditions Particulières acceptées lors de l'activation de la fonctionnalité. Miravela peut retirer tout Élément de Style partagé qui lui paraît contraire aux Conditions.

PARTIE III — CONDITIONS DE VENTE

ARTICLE 15 — FORMULES ET COMMANDE

15.1 Miravela propose trois Formules, Studio, Signature et Enterprise, dont le prix, la Période, le volume de Crédits Mensuels, le nombre de Sièges inclus et les fonctionnalités propres sont décrits en Annexe 1. Les Formules se distinguent par le volume de Crédits, le nombre de Sièges, le degré de personnalisation et l'accompagnement ; elles donnent toutes accès à l'ensemble des Modèles à leur qualité maximale.

15.2 La Commande est formée par la confirmation, par le Client, de la Formule, de la Période et des Sièges supplémentaires souscrits, et par le paiement de la première échéance au moyen du prestataire de paiement de la Plateforme, après acceptation des Conditions dans les conditions de l'article 2.4. Miravela confirme la Commande par courrier électronique. L'Abonnement prend effet à la date de ce paiement.

15.3 La Formule Enterprise peut être souscrite en ligne sur la Plateforme, dans les mêmes conditions que les autres Formules. Le Client peut en outre conclure avec Miravela des Conditions Particulières, qui fixent notamment le nombre de Sièges au-delà de trente, les Espaces par marque, la marque blanche, le niveau de service, les modalités de facturation et l'engagement de durée ; l'Abonnement prend alors effet à leur signature.

15.4 Aucune Formule ne comporte de frais de mise en place.

15.5 Des Sièges supplémentaires peuvent être ajoutés à tout moment par l'Administrateur, au prix figurant en Annexe 1, facturés prorata temporis jusqu'à la fin de la Période en cours puis à chaque Période. Un Siège supplémentaire peut être supprimé pour la fin de la Période en cours.

15.6 Miravela ne propose ni version gratuite ni période d'essai. Lorsqu'elle consent un accès à titre gratuit, notamment à des fins de test, cet accès est régi par les Conditions dans la mesure où elles lui sont applicables et, le cas échéant, par des Conditions Particulières. Miravela peut y mettre fin à tout moment et sans préavis.

15.7 Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé. Les réductions de prix éventuellement consenties figurent dans la Commande ou les Conditions Particulières.

15.8 Miravela peut proposer des offres promotionnelles, de fidélité, de parrainage ou de lancement, dont les conditions (durée, avantages, validité des Crédits, conditions de cumul) sont indiquées lors de la souscription ou de l'achat. Sauf mention contraire, ces offres ne sont pas cumulables entre elles. Miravela peut y mettre fin pour l'avenir à tout moment, sans effet sur les avantages déjà acquis.

ARTICLE 16 — CRÉDITS

16.1 Les Crédits sont une unité de compte prépayée, propre à la Plateforme. Ils n'ont pas de valeur monétaire, ne peuvent être ni échangés contre des espèces, ni cédés, ni transférés vers un autre Espace, et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative ou stipulation contraire des Conditions.

16.2 Les Crédits Mensuels sont attribués à l'Espace au début de chaque période mensuelle, y compris dans le cadre d'un Abonnement annuel, à hauteur du volume de base de la Formule majoré, le cas échéant, des avantages attachés aux offres visées à l'article 15.8. Ces majorations sont acquises tant que l'Abonnement se poursuit sans interruption, Pause comprise ; toute résiliation y met fin, et un nouvel Abonnement repart du volume de base, sans bénéfice des offres dont la période de validité a expiré. Les Crédits Mensuels non consommés sont conservés et restent valables douze mois à compter de leur attribution, puis expirent.

16.3 Les Packs de Crédits peuvent être achetés à tout moment par l'Administrateur, aux prix figurant en Annexe 1. Ils se cumulent avec les Crédits Mensuels et n'expirent pas tant que l'Abonnement est en vigueur, sauf durée de validité plus courte indiquée lors de l'achat pour un Pack de Crédits acquis dans le cadre d'une offre promotionnelle. Les Crédits sont consommés dans l'ordre de leur date d'expiration, les Crédits sans date d'expiration en dernier.

16.4 Chaque génération (image, vidéo, retouche, variation, déclinaison, agrandissement, détourage) est débitée en Crédits selon le Modèle utilisé et, pour les vidéos, la durée. Le coût en Crédits est affiché dans la Plateforme avant et après chaque génération ; les Crédits nécessaires sont réservés au lancement de la génération et ajustés à son coût réel à l'issue de celle-ci. Le barème applicable est celui affiché au moment de la génération. Il est établi à partir du coût réel des Fournisseurs et ses évolutions reflètent celles de ces coûts ; il peut évoluer à tout moment sans préavis, sans que ses évolutions n'affectent le nombre de Crédits déjà acquis par le Client. Les équivalences figurant en Annexe 1 sont indicatives.

16.5 Le Client ne peut consommer plus de Crédits qu'il n'en détient. Lorsque les Crédits sont épuisés, les générations sont interrompues jusqu'à l'achat d'un Pack de Crédits ou l'attribution des Crédits Mensuels suivants. Aucune facturation à l'usage n'est établie a posteriori.

16.6 L'Administrateur peut fixer un plafond mensuel de Crédits par Utilisateur. Toute consommation de Crédits réalisée dans l'Espace, y compris par l'Autopilote, est réputée autorisée par le Client.

16.7 Une génération qui n'est pas menée à son terme pour une raison technique imputable à la Plateforme ou à un Fournisseur, à l'exclusion des refus visés à l'article 13.1, ne donne lieu à aucun débit ou est recréditée. Le Client signale toute anomalie de débit à Miravela dans les trente jours de la génération concernée.

16.8 Les enregistrements de la Plateforme relatifs à la consommation des Crédits, notamment le journal d'audit, font foi entre les parties.

ARTICLE 17 — PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

17.1 Les prix sont ceux de la Grille Tarifaire en vigueur à la date de la Commande ou du renouvellement. Ils sont exprimés en euros hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe applicable s'y ajoutent au taux et dans les conditions en vigueur au jour de la facturation. Le Client établi hors de France communique à Miravela son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée ou tout justificatif de sa qualité d'assujetti ; les taxes et retenues éventuellement dues dans son pays d'établissement sont à sa charge.

17.2 Les Abonnements et les Packs de Crédits sont payables d'avance, par carte bancaire, au moyen du prestataire de paiement de la Plateforme (Stripe). Le Client autorise le prélèvement automatique de chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré et s'engage à maintenir un moyen de paiement valide. La Formule Enterprise peut être réglée sur facture, par virement à trente jours, dans les conditions des Conditions Particulières.

17.3 Les factures sont établies sous forme électronique et adressées à l'Administrateur par courrier électronique, ce que le Client accepte.

17.4 En cas d'échec d'un prélèvement, Miravela en informe l'Administrateur. À défaut de régularisation sous huit jours, Miravela peut suspendre l'accès à l'Espace ; à défaut de régularisation sous trente jours, l'Abonnement est résilié de plein droit dans les conditions de l'article 13.4. Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit intérêt au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, et donne lieu au paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros prévue à l'article L. 441-10 du Code de commerce, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

17.5 Miravela peut modifier la Grille Tarifaire moyennant un préavis de trente jours notifié à l'Administrateur. Le nouveau prix s'applique à la Période suivant l'expiration du préavis pour les Abonnements mensuels, et au renouvellement pour les Abonnements annuels. Le Client qui n'accepte pas le nouveau prix peut résilier l'Abonnement pour la fin de la Période en cours. Le prix d'un Pack de Crédits est celui en vigueur au jour de son achat.

ARTICLE 18 — DURÉE, RENOUVELLEMENT, CHANGEMENT DE FORMULE ET RÉSILIATION

18.1 L'Abonnement mensuel est conclu sans engagement de durée, pour une Période d'un mois à compter de sa prise d'effet, renouvelable tacitement par Périodes d'un mois. Le Client peut le résilier à tout moment, par l'intermédiaire de son Administrateur, par courrier électronique adressé à info@miravela.ai ou par tout moyen mis à disposition dans l'Espace ; la résiliation prend effet à la fin de la Période mensuelle en cours, sans remboursement prorata temporis.

18.2 L'Abonnement annuel est conclu pour une Période de douze mois, payable d'avance au prix figurant en Annexe 1, correspondant à dix mois payés et deux mois offerts. Il est renouvelable tacitement par Périodes de douze mois, sauf résiliation notifiée par l'une des parties au moins trente jours avant le terme de la Période en cours. Il ne peut être résilié avant son terme, sauf manquement de l'autre partie, et ne donne lieu à aucun remboursement.

18.3 Le Client peut passer à une Formule supérieure à tout moment ; le changement prend effet immédiatement, la différence de prix est facturée prorata temporis pour la Période en cours, et les Crédits Mensuels et les Sièges de la nouvelle Formule sont attribués à compter du changement. Le passage à une Formule inférieure prend effet à la fin de la Période en cours pour un Abonnement mensuel, et au renouvellement pour un Abonnement annuel. Les Crédits acquis restent acquis.

18.4 Miravela peut résilier un Abonnement pour manquement dans les conditions de l'article 13.4. Elle peut également, en cas d'arrêt du Service, résilier tout Abonnement moyennant un préavis de soixante jours, avec remboursement de la fraction du prix annuel payée d'avance pour la période non exécutée et récupération des Données Exportables dans les conditions de l'article 19.

18.5 Le Client peut résilier l'Abonnement en cas de manquement de Miravela à une obligation essentielle non réparé dans les trente jours d'une mise en demeure, avec remboursement de la fraction du prix payée d'avance pour la période non exécutée.

18.6 Le Client peut demander, par l'intermédiaire de son Administrateur, la mise en Pause de son Abonnement pour une durée totale de trois mois au plus par période de douze mois, par mois entiers. Pendant la Pause, aucune échéance n'est prélevée et aucun Crédit Mensuel n'est attribué ; l'Espace reste accessible aux Utilisateurs et aux Invités en lecture et en export seulement, sans génération ; les Crédits détenus et les avantages visés à l'article 15.8 sont conservés, la durée de validité des Crédits étant prolongée de la durée de la Pause ; le terme d'un Abonnement annuel est reporté d'autant. L'Abonnement reprend à l'issue de la durée demandée ou, sur demande de l'Administrateur, à toute date antérieure.

ARTICLE 19 — FIN DE L'ABONNEMENT, RÉCUPÉRATION DES DONNÉES ET CHANGEMENT DE FOURNISSEUR

19.1 À la fin de l'Abonnement, quelle qu'en soit la cause, les fonctions de génération sont fermées pour l'ensemble des Utilisateurs et l'accès des Invités prend fin. Les Crédits Mensuels non consommés sont perdus. Le sort des Packs de Crédits est réglé à l'article 19.6.

19.2 Pendant la Période de Récupération, l'Administrateur conserve l'accès à l'Espace aux seules fins d'export des Données Exportables, sans nouvel Abonnement et sans frais, au moyen des fonctions de téléchargement, d'archive, d'export de l'Historique de Création et de copie vers Google Drive. Miravela décrit sur le Site la structure et les formats des Données Exportables, qui sont des formats couramment utilisés et lisibles par machine. La souscription d'un nouvel Abonnement pendant la Période de Récupération rétablit l'accès complet à l'Espace et à son contenu.

19.3 Le Client peut à tout moment demander à Miravela, à l'adresse legal@miravela.ai, le transfert de ses Données Exportables vers un autre fournisseur ou vers sa propre infrastructure. La demande précise la date souhaitée de début de la transition, qui ne peut être postérieure de plus de deux mois à sa réception. La transition dure trente jours calendaires. Pendant le préavis et la transition, le Service se poursuit aux conditions de l'Abonnement ; Miravela fournit une assistance raisonnable, maintient la continuité et la sécurité du Service, informe le Client des risques connus pour la continuité et lui communique les informations utiles à sa stratégie de sortie. Si la transition ne peut techniquement être achevée dans ce délai, Miravela en informe le Client dans les quatorze jours ouvrables de la demande, en motivant l'impossibilité et en indiquant un délai de substitution qui ne peut excéder sept mois. Le Client peut prolonger une fois la transition pour la durée qu'il juge appropriée. Aucun frais n'est facturé au titre du changement de fournisseur.

19.4 L'Abonnement prend fin à l'achèvement du transfert, dont Miravela informe le Client, ou, si le Client demande seulement l'effacement de ses Données Exportables, à l'issue du préavis. La Période de Récupération court à compter de cette date. Le changement de fournisseur ne dispense pas le Client du prix de la Période en cours, qui reste dû jusqu'à son terme ; le prix d'un Abonnement annuel payé d'avance n'est pas remboursé.

19.5 À l'expiration de la Période de Récupération, l'Espace et son contenu sont effacés, les copies de sauvegarde étant purgées dans les trente jours suivants. Les données de facturation et les enregistrements visés à l'article 2.5 sont conservés pendant les durées légales. Le Client peut demander à tout moment l'effacement anticipé de tout ou partie du contenu de son Espace.

19.6 Les Packs de Crédits non consommés à la fin de l'Abonnement sont conservés sur le compte du Client pendant douze mois et redeviennent utilisables en cas de souscription d'un nouvel Abonnement dans ce délai ; ils sont perdus à son expiration et ne sont en aucun cas remboursés. Le présent article ne s’applique pas aux Crédits perdus en application de l’article 13.4 et ne prolonge pas la durée de validité des Packs de Crédits acquis dans le cadre d’une offre promotionnelle.

19.7 Les articles 2.5, 10, 11.2, 14, 20, 21, 25, 28 et 29 survivent à la fin de l'Abonnement.

PARTIE IV — CONFIDENTIALITÉ, DONNÉES ET SÉCURITÉ

ARTICLE 20 — CONFIDENTIALITÉ

20.1 Sont confidentiels les Contenus Importés, les Créations, l'Historique de Création, les briefs, l'organisation des Dossiers et les noms des clients du Client, ainsi que toute information non publique échangée entre les parties, notamment les conditions financières des Conditions Particulières.

20.2 Miravela s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client, à ne les utiliser que pour fournir le Service, à en limiter l'accès aux personnes habilitées visées à l'article 5.6 et à ne les transmettre aux Fournisseurs que dans la mesure nécessaire à la génération, dans les conditions de l'article 21.

20.3 Miravela n'entraîne aucun modèle d'intelligence artificielle à partir des Contenus Importés, des Créations, des prompts ou des briefs du Client, et ne les utilise ni pour améliorer la Plateforme ni pour servir un autre client. Miravela utilise les Modèles par l'intermédiaire d'interfaces de programmation souscrites à des conditions professionnelles qui excluent l'entraînement des Modèles sur les données transmises. Miravela n'exploite, pour l'amélioration de la Plateforme, que des mesures d'usage agrégées et anonymisées (fonctionnalités utilisées, erreurs, volumes), à l'exclusion de tout contenu créatif. La Mémoire de l'Agent est propre à l'Espace et n'est pas utilisée en dehors de celui-ci. Miravela n'enregistre les sessions des Utilisateurs qu'avec leur consentement exprès.

20.4 Le Client s'engage à ne pas divulguer les informations non publiques de Miravela dont il aurait connaissance, notamment les conditions financières particulières, la feuille de route de la Plateforme et les informations relatives à sa sécurité.

20.5 Ne sont pas confidentielles les informations tombées dans le domaine public sans faute de la partie qui les reçoit, ni celles dont la divulgation est requise par la loi ou par une décision de justice, la partie concernée en informant l'autre dans la mesure permise.

20.6 Les obligations du présent article s'appliquent pendant la durée de l'Abonnement et pendant trois ans après son terme.

ARTICLE 21 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

21.1 Miravela traite, en qualité de responsable de traitement, les données relatives aux Utilisateurs, aux représentants du Client et aux Invités nécessaires à la gestion des comptes, à la facturation, au support, à la sécurité de la Plateforme et à ses relations commerciales. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité et de cookies.

21.2 Miravela traite, en qualité de sous-traitant du Client, les données à caractère personnel contenues dans les Contenus Importés et les Créations, ainsi que les données des Invités et des tiers que le Client lui communique, pour le compte et sur instruction du Client, aux seules fins de fournir le Service. Le Client est responsable de ces traitements ; il garantit disposer d'une base légale, avoir informé les personnes concernées, notamment les personnes représentées dans les Contenus Importés, ses Utilisateurs et ses Invités, et ne communiquer aucune donnée sensible, à l'exception des données biométriques traitées par un Fournisseur pour la vérification prévue à l'article 13.1, avec le consentement explicite de la personne concernée. Lorsque le Client traite lui-même ces données pour le compte de ses propres clients, en qualité de sous-traitant, Miravela intervient en qualité de sous-traitant ultérieur ; le Client fait son affaire des autorisations et des instructions nécessaires auprès du responsable de traitement.

21.3 Au titre de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679, Miravela s'engage, pour les traitements visés à l'article 21.2, à :

21.4 L'accord de traitement des données détaillé de Miravela, mis à disposition sur le Site en français et en anglais, peut être signé à la demande du Client, notamment dans le cadre de la Formule Enterprise. Les demandes relatives aux données à caractère personnel sont adressées à legal@miravela.ai.

ARTICLE 22 — HÉBERGEMENT, SÉCURITÉ ET DISPONIBILITÉ

22.1 Les bases de données, l'authentification et les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne. L'application est exécutée par un prestataire d'infrastructure dont les fonctions s'exécutent au plus près de l'Utilisateur, en Europe pour un Client européen. Les contenus sont transmis aux Fournisseurs des Modèles le temps de la génération.

22.2 Miravela met en œuvre les mesures de sécurité usuelles pour un service de sa nature. Elle réalise des sauvegardes pour les besoins de son exploitation ; la Plateforme ne constitue pas un service d'archivage et le Client conserve la responsabilité de sauvegarder régulièrement ses Créations.

22.3 Miravela s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sans engagement de disponibilité, sauf niveau de service convenu dans les Conditions Particulières de la Formule Enterprise. Miravela peut interrompre l'accès pour des opérations de maintenance, en informant les Utilisateurs à l'avance lorsque cela est possible, ou sans préavis en cas d'urgence ou de risque pour la sécurité.

22.4 Le Client reconnaît que le fonctionnement de la Plateforme dépend de services tiers (Fournisseurs des Modèles, hébergement, paiement, Google Drive) dont Miravela ne maîtrise ni la disponibilité ni les évolutions. Miravela n'est pas responsable des interruptions, ralentissements, refus ou modifications imputables à ces services.

22.5 Le Client fait son affaire de l'équipement, des logiciels et de la connexion nécessaires à l'utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 23 — SUPPORT ET ACCOMPAGNEMENT

23.1 Toutes les Formules comprennent l'accès à la Documentation, l'assistance de l'Agent dans la Plateforme et un support par courrier électronique à l'adresse info@miravela.ai, en français et en anglais, les jours ouvrés, sans engagement de délai de réponse.

23.2 La Formule Signature comprend en outre une session d'onboarding et de formation aux prompts et aux bonnes pratiques d'une heure, en visioconférence. La Formule Enterprise comprend des sessions hebdomadaires, une formation sur site, un interlocuteur dédié et un niveau de service, dans les conditions des Conditions Particulières.

23.3 Les prestations de direction artistique, de production déléguée, de retouche à la demande et de formation complémentaire ne sont pas comprises dans le Service et peuvent être proposées séparément, sur devis, en dehors des Conditions.

PARTIE V — RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 24 — GARANTIES

24.1 Miravela s'engage à fournir le Service avec diligence et conformément à la Documentation, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Service est fourni en l'état, sans autre garantie que celles expressément prévues aux Conditions. Miravela ne garantit ni un résultat créatif ou commercial déterminé, ni la disponibilité ou le comportement d'un Modèle, ni l'absence d'erreurs.

24.2 Le Client déclare et garantit qu'il agit à des fins professionnelles et dispose des pouvoirs nécessaires ; que ses Utilisateurs et ses Invités sont autorisés à agir pour son compte ; qu'il respecte et fait respecter les articles 9, 10, 11 et 12 ; que l'utilisation et la diffusion des Créations sont conformes aux lois applicables dans les pays de diffusion ; et qu'il s'acquitte des sommes dues.

ARTICLE 25 — RESPONSABILITÉ

25.1 Miravela ne répond que des dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Elle ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'exploitation ou de données, le préjudice commercial ou d'image, les coûts des campagnes engagées sur la base des Créations et les réclamations des clients du Client, ces dommages étant réputés indirects.

25.2 La responsabilité totale de Miravela au titre des Conditions, toutes causes confondues, est limitée, par année contractuelle, au montant hors taxes payé par le Client au titre de l'Abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'exclut.

25.3 Miravela n'est pas responsable des Contenus Importés, des Créations et de leur exploitation, des actes des Utilisateurs et des Invités, de l'utilisation des services tiers connectés par le Client, des interruptions imputables aux Fournisseurs, ni des cas de force majeure.

25.4 Le Client garantit Miravela contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers, et l'indemnise de tous frais, y compris d'avocat, résultant des Contenus Importés, des Créations ou de leur exploitation, ou d'un manquement du Client, de ses Utilisateurs ou de ses Invités aux Conditions. Miravela informe le Client de toute réclamation et coopère à sa défense.

25.5 Toute action à l’encontre de Miravela au titre des Conditions se prescrit par un an à compter du jour où son titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.

ARTICLE 26 — RÉFÉRENCES COMMERCIALES

26.1 Miravela peut citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, sur le Site et dans ses supports de présentation, sauf opposition du Client notifiée à tout moment par courrier électronique à info@miravela.ai.

26.2 Miravela ne cite pas les clients du Client, ne reproduit aucune Création ni aucun brief et ne publie aucun témoignage ou cas client sans l'accord préalable et écrit du Client pour chaque utilisation.

ARTICLE 27 — MODIFICATION DES CONDITIONS

27.1 Miravela peut modifier les Conditions. Toute modification est notifiée à l'Administrateur par courrier électronique et dans la Plateforme. Une modification qui restreint les droits du Client ou alourdit ses obligations entre en vigueur trente jours au moins après sa notification ; Le Client qui n’accepte pas la modification peut notifier la résiliation de l’Abonnement avant son entrée en vigueur, avec effet à cette date et remboursement de la fraction du prix annuel payée d’avance pour la période non exécutée. Les autres modifications, notamment de forme, de correction ou d'ajout de fonctionnalités, entrent en vigueur à leur notification, sans ouvrir de droit à résiliation. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation.

27.2 Les modifications imposées par une disposition légale ou réglementaire peuvent entrer en vigueur sans préavis. Les évolutions des Modèles relèvent de l'article 4 et celles de la Grille Tarifaire de l'article 17.5.

ARTICLE 28 — DISPOSITIONS DIVERSES

28.1 Les Conditions, leur Annexe 1, la Commande et, le cas échéant, les Conditions Particulières constituent l'intégralité de l'accord des parties et remplacent tout document antérieur. Les conditions générales d'achat du Client ne sont pas applicables.

28.2 Si une stipulation des Conditions est déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations demeurent en vigueur et la stipulation concernée est remplacée par une stipulation valable d'effet équivalent.

28.3 Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

28.4 Miravela peut céder ou transférer les Conditions à toute société qui lui est liée ou qui reprend son activité, en informant le Client. Le Client ne peut céder l'Abonnement sans l'accord écrit de Miravela.

28.5 Miravela peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution du Service, dont elle demeure responsable, sous réserve de l'article 22.4.

28.6 Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut résilier l'Abonnement sans indemnité.

28.7 Les notifications sont valablement faites par courrier électronique, à l'adresse de l'Administrateur pour le Client et à l'adresse legal@miravela.ai pour Miravela.

28.8 Les parties sont indépendantes ; les Conditions ne créent entre elles aucune relation de mandat, de société ou d'agence.

28.9 Chaque partie se conforme à la réglementation applicable en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations ; Miravela peut refuser ou suspendre l'accès à la Plateforme lorsque cette réglementation l'exige.

ARTICLE 29 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

29.1 Les Conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'établissement du Client ou d'utilisation de la Plateforme.

29.2 Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend relatif aux Conditions. À défaut d'accord dans les trente jours de la notification du différend par l'une des parties à l'autre, le différend peut être porté devant la juridiction compétente.

29.3 POUR LES CLIENTS AYANT LA QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, À L'INTERPRÉTATION, À L'EXÉCUTION OU À LA RUPTURE DES CONDITIONS SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU SUR REQUÊTE.

29.4 Pour les autres Clients, la juridiction compétente est déterminée conformément au droit commun.

ANNEXE 1 — FORMULES ET GRILLE TARIFAIRE

Prix hors taxes. La Grille Tarifaire peut être modifiée dans les conditions de l'article 17.5 des Conditions.

Packs de Crédits, cumulables avec toute Formule et sans expiration pendant l'Abonnement : 45 € HT pour 750 Crédits ; 200 € HT pour 3 400 Crédits ; 700 € HT pour 12 250 Crédits.

Équivalences indicatives : 800 Crédits correspondent à environ 400 images, 34 vidéos courtes ou 3 vidéos premium, ou à toute combinaison de ces générations. Le coût réel de chaque génération est affiché dans la Plateforme avant et après chaque génération.